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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la marque KIDITOP ( ci-après « le vendeur » ) ; KIDITOP est une marque déposé à l’INPI par LE LIEGE BLEU sas , société spécialisée dans la fabrication d’objets divers en bois et liège, et tout client particulier (ci-après « le Client Consommateur ») ou professionnel (ci-après « le Client Professionnel »), passant commande de Produits via son site internet.
En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment, les CGV applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
Client Consommateur : Toute personne physique qui passe commande sur le site Kiditop dans le cadre d’un usage personnel et non professionnel, conformément à l’article liminaire du Code de la consommation.
Client Professionnel : Toute personne morale ou physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Produit : Tout bien proposé à la vente par Kiditop, notamment des jouets en bois écologiques et personnalisables, destinés aux personnes de 3 à 99 ans.
Commande : Toute demande d’achat de Produit réalisée par le Client via les moyens de commande mis à disposition sur le site Kiditop.
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par Kiditop. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet de Kiditop, que le Client soit un Consommateur ou un Professionnel.
Toute dérogation à ces CGV doit faire l’objet d’un accord préalable écrit entre Kiditop et le Client. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, tel que des conditions générales d’achat du Client, sauf accord contraire expressément convenu.
La commande se fait exclusivement sur le site www.kiditop.com. Le Client sélectionne les Produits souhaités et valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif de celle-ci. La validation de la commande entraîne l’obligation de paiement par le Client. La vente est considérée comme conclue dès la réception de la confirmation de commande envoyée par e-mail par Kiditop.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur ou dont les informations personnelles seraient incomplètes ou inexactes.
Pour les ventes aux professionnels, les commandes peuvent faire l’objet d’accords préalables sous forme de devis. Toute commande passée par un Client Professionnel implique son acceptation sans réserve des CGV, ainsi que des éventuelles conditions particulières mentionnées dans le devis ou contrat. Kiditop se réserve le droit d’exiger un montant minimum de commande pour les Clients Professionnels et de fixer des modalités de livraison spécifiques.
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€). Pour les ventes à destination des Consommateurs, les prix sont TTC, incluant la TVA applicable au jour de la commande. Pour les Clients Professionnels, les prix sont indiqués hors taxes (HT), avec ajout de la TVA au taux en vigueur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le Client peut régler sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), par virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site. Pour garantir la sécurité des transactions, Kiditop utilise les services de Stripe, une entreprise tierce spécialisée dans le traitement des paiements en ligne. Stripe est responsable de la gestion et de la sécurisation des données bancaires des Clients, conformément aux normes internationales de sécurité des paiements (certification PCI-DSS).
Les informations de paiement ne sont pas stockées par Kiditop, mais directement par Stripe, qui agit en tant qu’intermédiaire sécurisé entre le Client et la banque. En validant leur commande, les Clients acceptent les conditions d’utilisation de Stripe, qui peuvent être consultées sur leur site internet.
Les Clients Professionnels peuvent bénéficier de conditions de paiement spécifiques, telles que des paiements dibérés ou échelonnés, sous réserve d’un accord express préalable avec Kiditop.
Le paiement complet doit être ebectué avant l’expédition des Produits, sauf si des modalités particulières ont été convenues pour les Clients Professionnels, qui peuvent notamment bénéficier de délais de paiement après vérification de solvabilité via Stripe ou tout autre prestataire de paiement désigné.
Tout incident de paiement autorise Kiditop à suspendre ou annuler les commandes en cours sans mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action de nature judiciaire. Pour les ventes B2B, des pénalités de retard sont applicables, calculées sur la base d’un taux d’intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site ou lors de la confirmation de commande.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité des Produits ou les contraintes logistiques. Kiditop s’engage à livrer les Produits dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande, sauf cas de force majeure ou accord particulier avec le Client.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la nature des Produits commandés, de l’adresse de livraison et du mode de transport choisi. Le Client sera informé des frais de livraison avant la validation définitive de la commande.
Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client dès la réception des Produits.
Il incombe au Client de vérifier les Produits à la réception et de notifier toute anomalie, réserve ou dommage dans un délai de 48 heures auprès du Vendeur, ou directement auprès du transporteur pour les Clients Professionnels, par lettre recommandée avec accusé de réception ou directement par mail à l’adresse suivante hello@kiditop.com.
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, avec tous ses accessoires et documents. Kiditop s’engage à rembourser les sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du Produit retourné.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.
Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, Kiditop garantit que les Produits sont conformes à la description fournie et exempts de vices de fabrication. En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la réparation ou le remplacement du Produit.
En vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, Kiditop garantit ses Produits contre les vices cachés les rendant impropres à leur usage. Le Client peut choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.
Les Clients Professionnels ne bénéficient pas des mêmes garanties que les Consommateurs, sauf dispositions légales impératives. Les réclamations pour défaut apparent doivent être formulées dans les 10 jours suivant la livraison, conformément à l’article 1642 du Code civil.
Kiditop ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou moraux, résultant d’une mauvaise utilisation des Produits ou d’un manquement aux obligations contractuelles de la part du Client.
En aucun cas Kiditop ne saurait être responsable en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil, ou en cas de retard ou non-livraison due à des causes indépendantes de sa volonté (grèves, intempéries, pandémie, etc.).
Kiditop ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, incendies, blocages des moyens de transport, grèves, pandémies, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Kiditop.
Kiditop s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et ne sont transmises à aucun tiers sans le consentement du Client.
Tous les éléments du site Kiditop, qu’il s’agisse des textes, graphismes, logos, images ou autres contenus, sont la propriété exclusive de Kiditop ou/et de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents français, sauf disposition impérative contraire.
Pour les Clients Consommateurs, tout dibérend non résolu à l’amiable pourra faire l’objet d’une médiation en conformité avec l’article L. 612-1 du Code de la consommation.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le Client Consommateur peut saisir un médiateur de la consommation gratuitement afin de tenter de trouver une solution à l’amiable.
Les Clients Professionnels peuvent être soumis à des conditions particulières dans le cadre d’accords négociés individuellement (contrats, devis). Ces conditions prévalent sur les présentes CGV. Kiditop se réserve le droit de soumettre certaines commandes à un acompte de l’ordre d’a minima 30% du prix total TTC ou un prépaiement.
